Conditions du service Arckipel Cloud Synergistic

Le présent contrat lie Arckipel OÜ, le « Fournisseur », et le client qui souscrit à Arckipel Cloud Synergistic, ou « ACS ». ACS est un service cloud managé : Arckipel provisionne, supervise et exploite l’infrastructure convenue auprès de fournisseurs cloud publics et, lorsque cela est prévu, sur ses propres serveurs.

Le périmètre exact, les modules, les capacités, les environnements et les responsabilités particulières figurent dans le bon de commande ou la proposition acceptée. Le client reste responsable de ses applications, de ses données et des configurations placées sous son contrôle.

Selon l’offre souscrite, ACS peut inclure calcul, orchestration de conteneurs, équilibrage de charge, montée en charge, stockage, sauvegarde, bases de données, réseau privé, DNS, sécurité, messagerie, files de messages, fonctions serverless, passerelle API, CDN, outils d’IA, supervision et journalisation.

Arckipel peut faire évoluer les composants techniques lorsque cela améliore ou maintient le service. Toute évolution substantielle du périmètre ou du prix est communiquée au client et traitée selon le bon de commande.

La durée initiale est de douze mois à compter de la date d’effet, sauf disposition différente au bon de commande. Le contrat est ensuite renouvelé par périodes d’un an. Après la période initiale, chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis écrit de soixante jours.

Une partie peut résilier pour manquement substantiel non corrigé dans les trente jours suivant une notification écrite. Arckipel peut suspendre sans délai un usage qui menace la sécurité du service ou en cas d’impayé persistant après notification.

À la fin du contrat, l’accès au service est désactivé. Le client dispose d’une période pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix jours pour extraire ses données, sauf durée différente convenue. Les copies restantes sont ensuite supprimées selon les procédures applicables.

Sur demande, Arckipel fournit une coopération raisonnable pour préparer le transfert des données ou services. Les prestations de migration qui dépassent le périmètre inclus peuvent faire l’objet d’un devis.

Les prix et ressources incluses sont ceux du bon de commande. ACS peut utiliser des paliers de capacité afin de garder les coûts prévisibles. Une hausse de palier liée à une demande durable de ressources est communiquée avant son application tarifaire, sauf action urgente préalablement autorisée.

Les factures sont payables en euros dans le délai convenu. Les taxes restent à la charge du client. En cas de retard, les intérêts et frais permis par le droit applicable peuvent s’ajouter, et le service peut être suspendu après notification.

Arckipel met en œuvre des moyens commercialement raisonnables pour viser une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance planifiée, actions du client, force majeure et défaillances de tiers hors de son contrôle. Les éventuels crédits de service et leur procédure sont définis par le SLA ou le bon de commande.

Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible et organisées pour réduire les perturbations.

Le client utilise ACS à des fins licites, protège ses identifiants et informe rapidement Arckipel de tout accès suspect. Il ne tente pas d’accéder aux consoles ou systèmes sous-jacents en dehors des accès qui lui sont accordés.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les données et logiciels qu’il confie au service. Il reste responsable des obligations réglementaires propres à son activité et de toute sauvegarde qui n’est pas incluse dans l’offre souscrite.

Arckipel applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : segmentation, contrôle des accès, correctifs, surveillance et protections réseau selon le périmètre souscrit. Aucun système connecté ne peut toutefois être garanti exempt de toute intrusion ou interruption.

ACS s’appuie sur des fournisseurs tiers. Arckipel gère ces relations et cherche une solution de continuité raisonnable en cas d’incident, sans garantir qu’une panne externe n’aura aucun impact.

Le client conserve la propriété de ses données, applications et contenus. Arckipel ne les traite que pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le service, ou lorsque la loi l’exige. Les données d’usage destinées à l’amélioration sont agrégées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’exploitation.

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec un niveau de soin raisonnable. Ces obligations subsistent trois ans après la fin du contrat, ou plus longtemps lorsque la loi ou la nature de l’information l’impose.

Arckipel et ses concédants conservent leurs droits sur ACS, ses outils et sa documentation. Le client conserve ses droits sur ses logiciels et contenus. L’hébergement sur ACS ne transfère aucun droit de propriété à Arckipel.

Les retours et suggestions peuvent être utilisés par Arckipel pour améliorer le service sans créer d’obligation de rémunération.

Arckipel fournit le service avec un soin et une compétence raisonnables. En dehors des engagements exprès du contrat, le service est fourni selon sa disponibilité et les garanties implicites sont exclues dans la mesure permise par la loi.

Dans la mesure permise, aucune partie ne répond des dommages indirects ou consécutifs. Hors faute lourde, faute intentionnelle, violation des règles de protection des données ou de confidentialité, la responsabilité totale de chaque partie est plafonnée aux montants payés à Arckipel pendant les douze mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle, hors obligations de paiement. La partie concernée informe l’autre et prend des mesures raisonnables pour reprendre l’exécution.

Le contrat est régi par le droit estonien et les tribunaux de Tallinn sont compétents, sauf règle impérative contraire. Le contrat, le bon de commande et leurs annexes constituent l’accord complet. Toute modification doit être écrite, à l’exception des politiques de service qui peuvent évoluer après information du client.

Cette version française facilite la lecture. En cas de contradiction avec une version anglaise incorporée au bon de commande signé, les documents contractuels expressément désignés dans ce bon de commande prévalent.